Mentions Légales

Propriétaire du Site

Nom commercial : VotreSiteInternet.creation/vsi.creation
Gérant et associé unique :  Sandie ABRAHAM
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Siret : 789 359 049 00010
N° TVA intracommunautaire : TVA NON APPLICABLE, art 293B du CGI

Adresse : 44 quai Blanqui, 94140 Alfortville
Mail : vsi.creation@gmail.com

Hébergement : OVH
Site : www.ovh.com
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Réalisation du site : VSI.creation – VotreSiteInternet.creation

Propriété intellectuelle

Toute reproduction du site, que ce soit partiellement ou intégralement, dans sa forme ou son contenu, est expressément interdite.

Présentation du Site

Le site Annu-art.fr a pour objet de présenter et de regrouper les personnes créatives venant de différents univers sous forme d’annuaire. (voir Concept)
Ouvert aux professionnels comme aux amateurs, Annu’Art propose la mise en ligne des liens et informations de contact de leur activité créatives.

Pour plus d’informations sur l’inscription ou l’abonnement, consulter les Conditions Générales de Ventes indiquées ci-dessous.

Données Personnelles & Cookies

Données Personnelles

Annu’Art récolte les données personnelles des utilisateurs par le biais d’un formulaire construit de la manière suivante : Prénom, Nom, email. 
Les informations des utilisateurs sont traitées exclusivement par Annu’Art dans le cadre de l’activité d’annuaire et ne seront pas divulguées.

Annu’Art s’autorise à collecter ces données personnelles selon les bases légitimes suivantes :

  • du consentement, si les utilisateurs ont remplis le formulaire d’inscription
  • du consentement, si les utilisateurs ont remplis le formulaire de contact
  • du consentement, si les utilisateurs ont remplis la demande de newsletter

Cookies

Ce site utilise des cookies pour fournir une expérience utilisateur optimale et cohérente. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez leur utilisation.
Pour en savoir davantage, y compris comment contrôler les cookies, voir : Politique relative aux cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Conditions Générales de Vente

Le terme « Annu’Art » désigne www.annu-art.fr édité par son propriétaire, proposant contenu et services.
Le terme « Inscrit » désigne toute personne morale ou physique, ayant fait une demande d’inscription pour apparaître sur le site Annu’Art.
Le terme « Partenaire » désigne toute personne morale ou physique professionnelle non inscrite, proposant des annonces événementielles et promotionnelles à l’attention des inscrits.

Généralités

Les « Inscrits » seront classés par catégories sous forme de fiche composée d’une image, nom ou marque de l’inscrit, d’une brève introduction et liens vers les réseaux sociaux ou site. La totalité des inscrits sera accessible à travers les différentes catégories proposées. 
Les fiches des derniers inscrits et les fiches mises en avant apparaîtront sur la page d’accueil du site ainsi que sur ces différents supports de communications à venir.

Inscription

En vous inscrivant sur le site Annu’Art, vous certifiez la légitimité des informations indiquées lors de votre demande d’inscription et vous acceptez les conditions de frais d’inscription ci-dessous.

Annu’Art se donne le droit de refuser selon son appréciation, toutes inscriptions ne correspondant pas à l’éthique ou comportant des informations mensongères ou erronées, vérifiées ou signalées.

Frais d'Inscription

En vous inscrivant à Annu’Art, vous acceptez de payer les frais d’inscription applicables. Les frais d’inscription couvrent les coûts administratifs liés à la création et à la gestion de votre compte ainsi qu’au maintien du site et son développement.

Modalités de Paiement :

Les frais d’inscription sont dus au moment de l’inscription et doivent être réglés via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les modalités de paiement spécifiques seront fournies lors du processus d’inscription. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou les autres moyens de paiement proposé par Stripe.

Vous devez disposer d’un moyen de paiement valide accepté et enregistré afin de pouvoir valider votre abonnement ou toute demande de proposition d’offre commerciale. Vous acceptez de payer le prix correspondant aux abonnements ou annonces que vous commandez.

Non-Remboursabilité :

Les frais d’inscription sont non remboursables, sauf en cas d’annulation de notre part. En cas d’annulation de votre inscription, aucun remboursement des frais d’inscription ne sera effectué.

Modification des Frais :

Nous nous réservons le droit de modifier les frais d’inscription à tout moment. Cependant, toute modification des frais d’inscription ne s’appliquera qu’aux inscriptions effectuées après la date de modification.

Confirmation d'Inscription :

Votre inscription ne sera considérée comme complète qu’après le paiement intégral des frais d’inscription via la plateforme Stripe. Vous recevrez une confirmation d’inscription une fois le paiement effectué.

Défaut de Paiement :

En cas de défaut de paiement des frais d’inscription, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis.

En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique en matière de frais d’inscription. Pour toute question ou clarification, veuillez nous contacter à annuart.officiel@gmail.com.

Annonces Événementielles & Promotionnelles

Afin de promouvoir la créativités de ses inscrits, Annu’Art propose la mise en avant d’annonces événementielles ou promotionnelles dans l’espace dédié de la page d’accueil du site, au tarif indiqué sur le site.

Mise en avant

Annu’Art offre à ses « Inscrits» la possibilité de promouvoir leur fiche créative sur www.annu-art.fr et ses différents futurs supports de communication. Les tarifs indiqués sur le site correspondent à la commande des options proposées (durée et support).
Une fois validée, la commande de mise en avant ne peut être annulée ni supprimée.

Annonces « Inscrits »

Tous inscrits a la possibilité de publier une annonce mettant en avant son activité ou un événement relatif auquel il participe  sur la page d’accueil du site Annu’Art et ses différents futurs supports. Dans un souci d’équité, toute annonce ne pourra pas excéder 3 semaines consécutives.

Annu’Art se donne le droit de supprimer ou de refuser selon son appréciation, toutes annonces ne correspondant pas à l’éthique du site ou comprenant des informations mensongères ou erronées, vérifiées ou signalées.

Annonces « Partenaires »

Tout professionnel non inscrit a la possibilité de proposer une annonce commerciale ou événementielle destinée aux Inscrits/Inscrits Pro sur le site Annu’Art et ses différents futurs supports. Dans un souci d’équité, toute annonce ne pourra pas excéder 3 semaines consécutives.

Annu’Art se donne le droit de supprimer ou de refuser selon son appréciation, toutes annonces ne correspondant pas à l’éthique du site ou comprenant des informations mensongères ou erronées, vérifiées ou signalées.